Copie servile de site internet

L’éditeur d’un site internet a été condamné pour copie servile du site de l’un de ses concurrents. La société avait repris à de très nombreuses reprises à l'identique les contenus et rubriques du site concurrent : présentation commerciale des avantages, la politique tarifaire, un avertissement sur le placement à risque, la lutte contre le blanchiment de l'argent, le guide d'investissement, les Conditions Générales de Vente, jusqu'à reproduire les mêmes coordonnées et le SIREN de la société. Les emprunts, ressemblances et copies serviles des pages du site internet de la société créent un risque de confusion dans l'esprit des internautes moyennement attentifs (actes de concurrence déloyale).

Faits de parasitisme

Ces actes sont également constitutifs de parasitisme car, en reproduisant systématiquement le contenu de la plateforme, le concurrent s'est immiscé dans le sillage de la société et a profité indûment des investissements réalisés et du savoir-faire de cette dernière.

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