Dénigrement et procès en cours

 

Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne, un produit ou un service identifié et se distingue de la critique dans la mesure où il émane d'un acteur économique qui chercher à bénéficier d'un avantage concurrentiel en jetant le discrédit sur son concurrent ou sur les produits de ce dernier. Cette définition limite la qualification de dénigrement aux pratiques d'opérateurs liés par des relations de concurrence, aux propos ou écrits publics et dont le contenu vise à jeter le discrédit sur des produits ou services.

Dans l’affaire soumise, il n'existait aucune situation de concurrence entre les parties en présence (en procès l’une contre l’autre) et les propos ou incriminations reprochés étaient plutôt de nature diffamatoire en ce qu'ils portaient atteinte à l'honneur d’une société en lui imputant de commettre des délits tels que l'abus de faiblesse et ce de façon habituelle.

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