Dénigrement par publication de décision de justice

Dénigrement n’est pas diffamation

La publication de la condamnation d’un concurrent peut caractériser un acte de dénigrement constitutif de concurrence déloyale. Le dénigrement est défini comme le fait de jeter le discrédit sur une entreprise concurrente en répandant des informations malveillantes sur les produits ou la personne d'un concurrent pour en tirer un profit ; des allégations peuvent être constitutives de dénigrement quand bien même l'information divulguée serait exacte ou de notoriété publique, l'exception de vérité n'étant pas applicable en matière de dénigrement.

En l’espèce, une société a rédigé un courriel faisant état d'une décision de justice condamnant son concurrent sans préciser qu'elle n'était pas définitive pour avoir fait l'objet d'un appel pendant devant la cour d'appel et du fait que la société commercialiserait des «copies» de ses produits, en se livrant de surcroît à cet égard à une interprétation erronée de la décision. Ce courriel a été adressé à au moins quatre acteurs majeurs de la distribution des produits concernés et à un éditeur de magazine professionnel. La société a également publié son message dans son intégralité sur Facebook et un résumé sur Twitter.

La Société fautive a ainsi jeté publiquement le discrédit sur son concurrent en divulguant des informations malveillantes tant sur ses produits que sur l'entreprise elle-même dans le but, non d'informer objectivement et de manière désintéressée la clientèle et les partenaires commerciaux mais de détourner ceux-ci à son profit, pour s'emparer de la part de marché et plus généralement de lui nuire en se positionnant auprès de ses partenaires commerciaux comme la seule société fabriquant des produits authentiques, de sorte que la concurrence déloyale par dénigrement est établie.

En raison des graves conséquences de ce dénigrement (annulation de contrats, résiliation de plusieurs contrats …), le concurrent victime du dénigrement a obtenu la somme de 100.000 €  à titre de dommages et intérêts.