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Diffamation sur un mur Facebook
Publié le : 16/03/2016 06:09:29
Catégories : Internet | Informatique
Le président d’un collectif ayant pour but de dénoncer les violences que subirait un jeune Autiste de 24 ans dans un centre hospitalier, a été condamné à payer 1000 euros de dommages et intérêts à l’établissement de soins au titre de propos jugés diffamatoires sur la page Facebook du collectif (‘'La vérité sur Rayan »). Il a également été ordonné au fautif, sous astreinte, de procéder à la suppression de toutes les mentions diffamatoires du mur du collectif.
