Distinctivité d’une marque

Validité de marque : usage et distinctivité d’une marque  

Validité de marque : les gamers sont familiers avec la notion de « EVIL». En effet,  « EVIL» est un mot anglais qui signifie « mauvais » mais qui peut aussi être utilisé dans un sens positif signifiant « good ; excellent ».  Ce mot est familier du public des jeux vidéo qui l'emploie depuis 1999 comme adjectif dans son sens positif et laudatif et il est fréquemment utilisé par la presse informatique et l'édition dans le domaine des jeux vidéos et dans la littérature attachée à ce genre pour évoquer l'atmosphère du mal et des démons mis en scène dans les jeux.  Ce mot est également régulièrement utilisé  sur les blogs et forums de joueurs sur internet. Cet usage ne prive toutefois pas du droit de déposer ce terme à titre de marque pour certains produits et services informatiques. L'usage du mot EVIL s'inscrit dans une tendance de la mode de l'univers « gamer » mais ce signe n’est pas utilisé seul est employé pour décrire un clavier ou une souris, ni une caractéristique de ces produits.

Marque : l'article L 711-2 du code de la propriété intellectuelle

En vertu de l'article L 711-2 b) du code de la propriété intellectuelle, "Le caractère distinctif d'un signe de nature à constituer une marque s'apprécie à l'égard des produits ou services désignés. Sont dépourvus de caractère distinctif : a) les signes ou dénominations qui, dans le langage courant et professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique, ou usuelle du produit ou du service. b) Les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l'époque de la production du bien ou de la prestation de service ; c) les signes constitués exclusivement par la forme imposée par la nature ou la fonction du produit, ou conférant à ce dernier sa valeur substantielle. Le caractère distinctif peut, sauf dans le cas prévu au c, être acquis par l'usage."

En vertu de l'article L. 714-3, alinéa premier du code de la propriété intellectuelle, "est déclaré nul par décision de justice l'enregistrement d'une marque qui n'est pas conforme aux dispositions des articles L. 711-1 à L. 711-4" de ce code.

Le principe de distinctivité de la marque tend à assurer à la fois la libre disponibilité des signes exclusivement descriptifs de produits ou services et la fonction de garantie d'identité d'origine de la marque.  Il est constant qu'une marque est considérée comme descriptive si le signe concerné présente avec les produits et services en cause un rapport suffisamment direct et concret pour permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, dans le signe, une description de ces produits ou services ou de leurs caractéristiques objectives ou qualités essentielles.

Public visé par la marque

Le caractère distinctif d'un signe doit s'apprécier par rapport aux produits désignés dans l'enregistrement et à la perception qu'en a le public pertinent en se plaçant à la date du dépôt. Le tribunal a jugé que la marque en cause visait lors de don dépôt le public des gamers (public de référence), par rapport auquel il convient d'apprécier le caractère descriptif des produits et non les consommateurs moyens français intéressés par des produits informatiques.  De plus, il n'est pas interdit d'employer un terme, fût-il usuel et déjà connu, dans un signe verbal d'une marque dès lors qu'il est distinctif et assure la garantie de la provenance du produit.  Il s'ensuit que le caractère descriptif de la marque EVIL n'était pas suffisamment démontré (marque validée).

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