Droits du costumier : Affaire JP Gaultier

L'Opéra & Orchestre National de Montpellier a passé commande auprès du couturier Jean-Paul GAULTIER d'une prestation portant sur la conception et droits d'utilisation des costumes des « Nozze di Figaro ».  L’assistant à la conception desdits costumes qui avait été missionné a revendiqué sans succès des droits d’auteur sur les costumes.

Droits des assistants et illustrateurs de costumes

En l’occurrence, le travail d'illustrateur se situait au départ d'un processus qui a produit une série de costumes de scène mais dont l’auteur était Jean-Paul GAULTIER. La réalisation matérielle des costumes de scène des onze personnages principaux de l'opéra de Mozart a été effectuée à l'initiative et sous la direction de Jean-Paul GAULTIER dans le cadre de sa maison de haute couture.

Ainsi, ces costumes ont été créés à l'initiative et sous la direction de Jean-Paul GAULTIER et ont été divulgués et exploités sous son nom avec diverses contributions (illustrateur, couturiers, etc) se fondant dans un ensemble représentatif du style particulier de ce couturier sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun des contributeurs, un droit distinct sur ces costumes qui doivent donc recevoir la qualification d'oeuvres collectives au sens de l'article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle.

Costumes : une œuvre collective

La fusion des diverses contributions dans un ensemble n'exclut pas l'identification de ces contributions et la condition relative à la fusion est remplie dès lors que, même s'il est possible de les individualiser, elles sont appelées à composer un ensemble (en l'espèce les costumes) dont chacune ne constitue que l'un des aspects.

Les illustrations des costumes réalisées par l’assistant, même individualisables, ne constituent qu'un aspect de la création de ces costumes et il convient de distinguer la création des costumes de scène proprement dits des onze personnages principaux de l'opéra de Mozart dont Jean-Paul GAULTIER est l'auteur et pour lesquels il a été rémunéré par l'Opéra & Orchestre National de Montpellier.

Le droit d'auteur ne peut naître de la simple mise en oeuvre d'un savoir-faire, aussi talentueux soit-il, tel qu'un travail de recherche et de documentation ; les choix effectués ne peuvent être pris en compte que s'ils sont laissés à l'arbitraire de l'auteur.

En l’espèce, après une première réunion, des premières instructions générales et spécifiques à chaque personnage ont été données par Jean-Paul GAULTIER qui a effectué pour chaque costume un croquis accompagné d'indications manuscrites, à la suite de quoi un 'premier jet' des dessins lui a été adressé par l’illustrateur. Des instructions complémentaires étant alors faites par Jean-Paul GAULTIER sur cette première version avant d'aboutir au résultat final validé par lui.

Missions  de l’illustrateur

Le travail ainsi décrit d'illustrateur dans le cadre de la création des costumes de scène par Jean-Paul GAULTIER, s'inscrivait donc dans la définition générale du dessinateur en haute couture, peu important que l’illustrateur ne soit pas lié au couturier par un contrat de travail, à savoir la mise au point des dessins artistiques et/ou techniques des modèles réalisés dans le cadre des collections (prise de connaissance du programme et des thèmes de collection, réalisation d'une esquisse à partir du dessin du créateur, correction de l'esquisse en fonction de l'évolution du prototype, mise au net de l'esquisse, réalisation de l'illustration).  Ce travail, loin d'avoir pour finalité l'expression de la personnalité de son auteur, doit au contraire, pour répondre le mieux à sa destination, faire le plus possible abstraction de celle-ci pour être le plus fidèle au programme et aux thèmes de la collection (en l'espèce les costumes de scène de l'opéra Le Nozze di Figaro) ainsi qu'au style impulsé par le couturier au vu de ses esquisses et indications.