Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Titre...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Titre...
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Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
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Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
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Droit du Spectacle vivant et de la Culture sur Uplex : production de Spectacles vivants, Coproduction de Spectacles vivants, captation de concert, CDD d'usage, contrats de travail ....
La nouvelle Ordonnance no 2020-1599 du 16 décembre 2020 a reconduit et complété le système des avoirs mis en place dans le cadre de la crise Covid. Le système des avoirs est reconduit pour les co [...]
Dans le contexte actuel de lutte contre la propagation du virus covid-19, le Gouvernement a prorogé et complété le dispositif d’aides exceptionnelles aux auteurs et titulaires de droits voisins a [...]
Me Jean Marc Mojica (personnalité IP 100) a plaidé avec succès dans cette affaire. La qualification de créances alimentaires en matière de cessions de droits exclut l’application de l’article 134 [...]
Dès lors qu’un nombre de spectateurs généré par une manifestation sportive litigieuse implique nécessairement un important déploiement des forces de l'ordre pour gérer et sécuriser les flux de po [...]
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Quelle que soit sa qualité (de producteur exécutif ou non), il appartient à la société qui conclut avec la SACEM un contrat de représentation générale, de s’acquitter de ses redevances. Sur la ba [...]
Google va mettre à jour en décembre 2020 sa règle Google Ads relative aux activités soumises à restriction. Les règles relatives à la vente de billets de spectacles et d'événements seront mises à [...]
Un musicien accompagnateur pour des cours de danse peut relever de l’annexe 10 du règlement annexé à la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 (statut d’intermittent pour le spectacle viva [...]
Un Contrat de vidéosurveillance peut être dénoncé par un Client lorsque le Prestataire a manqué à son obligation de conseil ou en cas de défaillances du système.
Tout prêt de matériel professionnel, même consenti à titre gratuit, doit donner lieu à un contrat.