Exception de vérité

L’offre de preuve de vérité en matière de diffamation répond à une procédure spécifique. Dans l’affaire soumise, les propos en cause publiés sur internet étaient effectivement diffamatoires (imputations de faits d'arnaque et de détournement de fonds, précisément décrits et qualifiés, délit d'escroquerie, de fraude et d'abus de confiance).

Il s'agissait là d'une imputation d'infractions pénales susceptibles de faire l'objet d'un débat sur la preuve de leur vérité mais faute d'avoir été faite dans les conditions de forme et de délai prévues par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 en l'occurrence par simples conclusions et au-delà du délai de dix jours fixé par la loi, l’auteur des propos diffamatoires a été jugé irrecevable en son offre de preuve de la vérité des faits qu'il a dénoncés. Cette preuve n'étant plus possible, la diffamation était caractérisée et a ouvert droit à réparation pour la personne visée par les propos litigieux.