Extension de l’agrément de France Messagerie

Par Décision n° 2020-1043-RDPI, l’ARCEP a prolongé l’agrément provisoire de distributeur de presse octroyé à la société France Messagerie par sa précédente décision n° 2020-0683-RDPI.

Au regard de ces dispositions, en l’absence de cahier des charges permettant à l’Arcep d’agréer un nouvel acteur qui assurerait la distribution groupée, seule la société Messageries Lyonnaises de Presse (MLP) est , depuis la liquidation de la société Pressatlis, en mesure de d’assurer la distribution groupée de la presse sans agrément.

Compte tenu, notamment, de la cessation de paiement de Presstalis, déclarée le 21 avril 2020 et de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 15 mai 2020, l’Autorité a estimé que la situation de la société Presstalis devrait la conduire à sa liquidation judiciaire, ce qui constituait une menace grave et immédiate sur la continuité de la distribution de la presse IPG.

L’Autorité a donc octroyé un agrément provisoire à la société France Messagerie jusqu’au 30 septembre 2020, par sa décision n° 2020-0683-RDPI en date du 19 juin 2020, à la suite du courrier reçu de la SAS Coopérative des distributions des quotidiens (ci-après « CDQ »), l’informant avoir transmis une offre de reprise d’une partie des actifs de la société Presstalis afin de permettre à celle-ci d’exercer une activité de distributeur de presse assurant notamment la distribution de la presse quotidienne en France.

En effet, la société Presstalis assurant jusqu’alors la totalité de la distribution groupée des quotidiens, sa disparition, en l’absence d’autre distributeur de presse agréé assurant la distribution des quotidiens, aurait entraîné l’interruption de la distribution de l’ensemble des quotidiens d’information politique générale.