Garantie de chiffre d’affaires en ligne

Site de e-commerce clef en main

En matière de fourniture de site clef en main de vente en ligne, le prestataire n’a pas d’obligation de résultat quant au chiffre d’affaires à réaliser par le client. La simple insatisfaction du client quant au chiffre d'affaires généré par le site en regard du coût de la prestation, en dehors de tout engagement contractuel sérieux sur ce point, n'apparaît pas de nature à justifier la résiliation d'un contrat à durée déterminée de trois ans après seulement quelques mois d'exécution.

En l’espèce, la résiliation unilatérale du client était motivée par le fait que le site internet fourni par le prestataire ne prenait pas son essor, le chiffre d'affaire généré depuis la mise en ligne du premier site marchand n'étant que de 3 500 euros en regard d'un investissement que le client estimait à 27 000 euros.

Aucune responsabilité du prestataire

Les juges ont retenu que l'objectif de chiffre d’affaires fixé entre les parties était un objectif commun, de sorte qu'il convenait d'examiner la politique commerciale du client à même de contribuer à atteindre ledit objectif. A cet égard, le client ne saurait se contenter de critiquer l'immixtion de son cocontractant dans sa politique tarifaire, le prestataire internet, ayant à plusieurs reprises attiré l’attention du client sur la nécessité de faire vivre son site internet par divers événements promotionnels et/ou rédactionnels compte tenu de la spécificité du marché en ligne. Le simple fait que la politique tarifaire du client assure sa prospérité en magasin physique ne saurait la rendre justifiée dans un mode de distribution totalement différent du commerce physique.

Le client ne pouvait pas sérieusement réclamer un objectif de chiffre d'affaires contractuellement chiffré si il n'entendait obtenir de son partenaire qu'une prestation purement technique, laquelle est nécessairement neutre au plan commercial.