Greenpeace c/ EDF

Espionnage et piratage informatique

La Cour de cassation vient de clore le dossier rocambolesque opposant Greenpeace à EDF et l’un de ses prestataires d’intelligence économique (en charge d’une  mission de veille  stratégique sur les modes d'action et les organisations des écologistes).

Piratage de Greenpeace France

L’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, sur plainte de l'Agence française de lutte contre le dopage dénonçant le piratage du système informatique de son laboratoire, avait procédé à des investigations qui ont permis de découvrir, sur l'ordinateur et les cédéroms de M.X, divers fichiers paraissant révéler la réalité d'un accès frauduleux au traitement automatisé des données du directeur des campagnes de l'association Greenpeace.

Relaxe du prestataire de veille

Le  mis en cause avait reconnu avoir illégalement accédé au système automatisé de l’association Greenpeace mais à la demande de son supérieur hiérarchique. La Cour de cassation a retenu que M. X. avait agi de son propre chef, sans l'aval de sa hiérarchie.

Relaxe d’EDF

Selon le dossier, à plusieurs reprises, la société EDF aurait été la cible de plusieurs intrusions physiques et d'actions de la part de Greenpeace. Compte tenu de l'enjeu stratégique, ces actions avaient porté atteinte à la crédibilité de la sécurité de ses installations, notamment, nucléaires. Ce risque justifiait que la société EDF ait créé un service dédié à cet effet et que son responsable ait mis en oeuvre, dans la limite de la légalité, et en faisant appel à des prestataires extérieurs, des mesures propres à le prévenir et notamment à conclure un contrat de veille stratégique.

Le responsable de la mission sécurité d'EDF a été relaxé en ce qu’il n’avait pas eu  connaissance que la mission réalisée par la société Kargus consultants supposait ou allait donner lieu à des opérations d'intrusion illicites sur le site informatique de l'association Greenpeace.  Aucun des éléments tirés des investigations accomplies ne permettait de démontrer qu’il avait, par un acte positif quelconque, aidé ou assisté, directement ou indirectement aux faits délictueux.

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