H&M contre LVMH

La SA Louis Vuitton Malletier qui est titulaire de droits d'auteur sur un modèle de soulier dénommé 'Emily' et de la marque figurative évocatrice d'un fermoir dont les pourtours de la partie supérieure épousent la forme d'un triangle inversé ou de la lettre 'V', a obtenu la condamnation de la SARL H & M Hennes et Mauritz d'une part d'avoir fait paraître deux photos publicitaires destinées à promouvoir une robe portée par un mannequin chaussé du modèle 'Emily', et d'autre part, d'avoir commercialisé dans ses magasins des articles de maroquinerie revêtus d'un signe proche de sa marque (75.000 € à titre de dommages et intérêts pour  contrefaçon des droits patrimoniaux d'auteur).