Jeu concours : atteinte aux droits du Festival de Cannes

La prudence s’impose en matière d’organisation de concours avec pour gain des places au Festival de Cannes. Une société a ainsi été condamnée pour concurrence déloyale pour avoir organisé un jeu concours mettant en valeur en gain, une participation au Festival de Cannes sans que l’organisateur ne soit partenaire officiel.

Sur la page internet consacrée au jeu concours, figurait des marches couvertes d'un tapis rouge sur fond noir comportant l'inscription « The Million Dream » avec à sa gauche les mentions « Concours, partez vivre le festival de Cannes avec 1 Million et Lady Million », entre deux représentations des parfums de marque « Paco Rabanne » et le texte suivant : « Grâce à un Pass VIP pour le Festival de Cannes ! Partez à deux et plongez dans l'effervescence du Festival de Cannes pour vivre un week-end de stars. Un séjour en Hôtel 4****, une montée des marches, une projection de film et des soirées VIP ».

Parasitisme au détriment du Festival de Cannes

La référence appuyée au Festival de Cannes, qui constitue la dénomination du Festival international du film et renvoie dans son acception courante à la Sélection Officielle, la représentation des marches recouvertes d'un tapis rouge et le rappel sur tous supports de ces deux instants privilégiés et de la possibilité de vivre l'évènement « de l'intérieur », « comme les stars » confirment que le seul évènement visé par le jeu-concours litigieux est précisément le Festival international du film et non l'une quelconque des « nombreuses manifestations qui se tiennent en marge de la sélection et des projections officielles ».

Or, en offrant un gain supposant par nature l'obtention préalable d'une accréditation réservée aux professionnels du cinéma, l'organisateur du jeu-concours a trompé inévitablement le participant en lui laissant croire en l'existence d'un partenariat avec l'AFFIF qui seul peut justifier de telles prestations, le défaut de mention explicite d'un partenariat officiel étant sans incidence. Ce faisant, l’organisateur du jeu concours s’est approprié la notoriété du festival de Cannes pour accroître, sans souffrir du moindre investissement autre que celui strictement nécessaire à l'organisation du jeu et en se dispensant du coût élevé d'un partenariat autorisé, l'attrait de l'opération et le nombre de participants.

A ce titre, il importe peu que le jeu-concours soit gratuit pour le participant puisque le partenariat avec un tiers dont les produits seront largement promus à son occasion est lui-même lucratif et l'est d'autant plus que la visibilité accordée à ces derniers est grande. En ce sens, la captation des investissements de l'AFFIF génère un profit direct au bénéfice de l'organisateur du jeu.  En conséquence, ces faits constituent des actes de parasitisme au préjudice de l'AFFIF.