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Logo et police de caractère

Publié le : 09/06/2016 06:23:40
Catégories : Publicité | Marketing

Un graphiste ne bénéficie pas d’une protection sur un logo créé par lui dès lors que ce dernier n'est que la reprise du nom commercial d’une société et que son design se limite au choix d'une police qui est d'ailleurs plutôt banale, ces éléments ne pouvant suffire à justifier d'un apport créatif qui rendrait le logo accessible à la protection du droit d'auteur.

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