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Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Publié le : 11/10/2014 18:45:08
Catégories : Droit des contrats
Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Mots clés : la poste,monopole postal,chronopost,acheminement,courrier,colis,paquets,envois,envois postaux
Thème : Transport et acheminement postalA propos de ce texte : type : Loi | Date : 30 decembre 1982 | Pays | Zone : France