Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Titre...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Titre...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat de Production exécutive' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de auteur-compositeur interprète /...
Modèle de 'Contrat de concepteur-rédacteur / conceptrice-rédactrice' à...
Modèle de 'Contrat d'enquêteur privé / enquêtrice privée' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de designer graphique' à Télécharger, Maxence...
Actualités juridiques du droit des Contrats et de la concurrence, négociation, préavis, rupture de relations commerciales, résiliation, droit de la concurrence, confidentialité ...
Acheter une Rolex sur eBay n’est pas nécessairement une bonne idée. Arnaque encore tristement trop courante, un particulier
Distinguer Contrefaçon et Concurrence déloyale : Il est acquis qu’en cas de contrefaçon, des dommages intérêts ne peuvent être obtenus au titre de la concurrence déloyale
Contester une cession de droit à l'image : Une cession de droit à l’image est un contrat et à ce titre engage fermement la personne cédante.
Redevance de copie privée : la société Apple a été condamnée à payer à la société Copie France, une provision de 5 millions d’euros
Réglementation des pronostics sportifs : l’activité de pronostics sportifs hors ligne (en boutique par exemple) est réglementée de longue date et n’a pas fait, contrairement aux jeux d’argent en ligne
Conseil juridique illégal : l’activité de consultation juridique n’est autorisée, sur le fondement de l’article 60 de la loi du 31 décembre 1971
Droits des architectes : une architecte (en recherche d'emploi) a diffusé sur un site internet son CV ainsi que son portfolio, lequel se présentait sous la forme d’un document comprenant les projets
Conclure un protocole transactionnel : un protocole transactionnel est une façon simple et définitive de mettre fin à un litige (y compris les litiges de facturation de faibles montants).
En cas de mésentente ou conflits entre associés, l’un des associés qui souhaite se retirer d’une société à responsabilité limitée dispose de plusieurs options.
Valeur juridique des captures d’écran : l'article 1316-1 du Code Civil (sur l'écrit sous forme électronique) ne subordonne pas obligatoirement la preuve à un constat d'huissier ou à des formes