Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Publié le : 16/10/2020 14:15:02
Catégories : Presse | Journalisme
Le second volet des aides du Centre National du Livre (CNL) aux maisons d’édition a été lancé. Les demandes d’aides peuvent être formulées par les éditeurs réalisant un chiffre d’affaires global compris entre 500 000 € et 10 millions d’euros. Date limite de dépôt de vos demandes : le 29 octobre 2020 pour le comité de sélection du 13 novembre 2020.
La subvention exceptionnelle à la relance des maisons d’édition a pour objet de soutenir financièrement les entreprises les plus fragilisées par les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 pour leur permettre d’honorer leurs charges (et notamment les droits d’auteur dus) et éviter autant que possible les licenciements ou les faillites.
La nouvelle subvention constitue un fonds de soutien qui peut être abondé par les collectivités territoriales. Cette subvention relève d’un dispositif placé dans le cadre de la décision de la Commission européenne du 20 mai 2020 intitulée « SA.57299 (2020/N) – France - Amendement au régime d’aide d’État SA.56985 – Régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises dans le cadre de la crise du COVID-19 ».
Pour déposer votre demande, vous devez avoir créé votre compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, votre demande de création de compte ne sera pas traitée et vous ne pourrez donc pas déposer de demande pour la session envisagée.
Le montant de l’aide est compris entre 10 000 € et 200 000 €, soit 2% maximum du chiffre d’affaires global du demandeur. Le montant des aides accordées aux maisons d’édition en société adossées à un groupe d’édition est au maximum de 300 000 € par groupe.
Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Le CNL se réserve le droit d’exclure du bénéfice de la subvention exceptionnelle des maisons d’édition diffusant des doctrines manifestement contraires aux valeurs de la République.
Pour tous les demandeurs, transmettre obligatoirement, en format numérique, via le portail des demandes d’aides du CNL :
Les dossiers sont examinés par le comité d’aides économiques aux entreprises d’édition et de librairie dont les dates de réunion sont communiquées sur le site du CNL. Seuls les dossiers complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés au comité. Après un débat collégial, le comité émet un avis sur chacun d’entre eux, notamment au regard de l’ensemble des demandes et de l’enveloppe budgétaire prévue par le CNL.
Les dossiers sont examinés selon les critères suivants:
Au vu des avis du comité, les décisions d’attribution, de refus et d’ajournement sont prises par le président du CNL.