Obligation d’assigner les coauteurs

Il est acquis qu’en présence d’une oeuvre de collaboration (série audiovisuelle …) les coauteurs doivent exercer leurs droits d'un commun accord (article L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle). Le coauteur d'une oeuvre de collaboration qui agit en justice pour la défense de ses droits patrimoniaux est tenu à peine d'irrecevabilité, de mettre en cause les autres auteurs de cette oeuvre.

Toutefois, à propos d’une violation du droit moral du compositeur de la musique de la série audiovisuelle Célestin, les juges ont précisé que l’obligation de mettre en cause les autres coauteurs n'est pas applicable à la demande fondée sur la violation du droit moral, lequel est attaché à la personne de chaque coauteur, ni à celles relatives aux droits voisins. Il s'ensuit que cette action est recevable.

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