Droit de la Musique | Production musicale | Concerts sur Uplex : contrats de cession de droits, production musicale, édition musicale, contrats d'enregistrement musical ....

41 articles

• Organisateur de spectacles vivants : attention à votre résidence fiscale
  Publié le : 21/10/2020 09:40:24 | Catégories : Musique | Concerts , Spectacle vivant | Culture

  Créer une limited de production de spectacles au Royaume-Uni, tout en conservant sa résidence en France (en tant qu’associé), ne dispense pas de déclarer ses revenus en France.

  Lire la suite

• CDD de régisseur : 48h pour remettre le contrat
  Publié le : 20/10/2020 11:45:13 | Catégories : Musique | Concerts , Spectacle vivant | Culture

  Y compris dans le spectacle vivant, la signature tardive d’un CDD d’usage fait peser le risque de requalification en CDI sur l’employeur.

  Lire la suite

• 

  Droit de compilation musicale
  Publié le : 16/10/2017 18:50:28 | Catégories : Musique | Concerts , Propriété intellectuelle

  Droit de compilation : faut-il demander l’autorisation à l’artiste ? Un chanteur a poursuivi son producteur pour atteinte à son droit moral

  Lire la suite

• 

  Droit du producteur musical sur l'image de l'artiste
  Publié le : 16/10/2017 18:47:27 | Catégories : Image | Photographie , Musique | Concerts

  Droit à l’image des artistes : dans cette nouvelle affaire, un chanteur soutenait que l'utilisation sur un album réédité par son producteur d'une photographie ...

  Lire la suite

• 

  Obligations de l’éditeur musical
  Publié le : 13/10/2017 17:54:21 | Catégories : Musique | Concerts , Propriété intellectuelle

  Obligations de l’éditeur musical : un auteur compositeur a poursuivi la société EMI Music publishing France ainsi que les co-auteurs de plusieurs chansons

  Lire la suite

• 

  Nuisances d'une Terrasse de Café
  Publié le : 13/10/2017 17:43:17 | Catégories : Consommateurs , Musique | Concerts

  Nuisances d’une terrasse de café : les voisins d’un café avec terrasse ont obtenu des juges le démontage de ladite terrasse extérieure pour trouble anormal du voisinage. Les voisins, se plaignant d'u

  Lire la suite

• 

  Collecte de la redevance SPRE
  Publié le : 13/10/2017 17:40:30 | Catégories : Musique | Concerts , Propriété intellectuelle

  Redevance SPRE : la Société pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce (SPRE)

  Lire la suite

• 

  Contrefaçon de partition
  Publié le : 09/10/2017 21:33:28 | Catégories : Musique | Concerts , Propriété intellectuelle

  Contrefaçon de partition : L'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « L 'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de

  Lire la suite

• 

  Droits du musicien
  Publié le : 09/10/2017 21:26:48 | Catégories : Musique | Concerts , Propriété intellectuelle

  Rémunération des musiciens : le chanteur Shaggy ne peut percevoir de rémunération équitable au titre de ses titres (phonogrammes) diffusés en France que pour ceux fixés pour la première fois

  Lire la suite

• 

  Contrat d'édition musicale
  Publié le : 09/10/2017 21:12:38 | Catégories : Musique | Concerts , Propriété intellectuelle

  Contrat d'édition musicale : Dans cette affaire, la Cour d'appel de Versailles avait estimé qu’un contrat d'édition musicale était entaché de nullité comme contrevenant aux dispositions légales en ce

  Lire la suite