Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Titre...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Titre...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat de Production exécutive' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de auteur-compositeur interprète /...
Modèle de 'Contrat de concepteur-rédacteur / conceptrice-rédactrice' à...
Modèle de 'Contrat d'enquêteur privé / enquêtrice privée' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de designer graphique' à Télécharger, Maxence...
Droit de la Musique | Production musicale | Concerts sur Uplex : contrats de cession de droits, production musicale, édition musicale, contrats d'enregistrement musical ....
Créer une limited de production de spectacles au Royaume-Uni, tout en conservant sa résidence en France (en tant qu’associé), ne dispense pas de déclarer ses revenus en France.
Y compris dans le spectacle vivant, la signature tardive d’un CDD d’usage fait peser le risque de requalification en CDI sur l’employeur.
Droit de compilation : faut-il demander l’autorisation à l’artiste ? Un chanteur a poursuivi son producteur pour atteinte à son droit moral
Droit à l’image des artistes : dans cette nouvelle affaire, un chanteur soutenait que l'utilisation sur un album réédité par son producteur d'une photographie ...
Obligations de l’éditeur musical : un auteur compositeur a poursuivi la société EMI Music publishing France ainsi que les co-auteurs de plusieurs chansons
Nuisances d’une terrasse de café : les voisins d’un café avec terrasse ont obtenu des juges le démontage de ladite terrasse extérieure pour trouble anormal du voisinage. Les voisins, se plaignant d'u
Redevance SPRE : la Société pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce (SPRE)
Contrefaçon de partition : L'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « L 'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de
Rémunération des musiciens : le chanteur Shaggy ne peut percevoir de rémunération équitable au titre de ses titres (phonogrammes) diffusés en France que pour ceux fixés pour la première fois
Contrat d'édition musicale : Dans cette affaire, la Cour d'appel de Versailles avait estimé qu’un contrat d'édition musicale était entaché de nullité comme contrevenant aux dispositions légales en ce