Obligation de déréférencement total de l’éditeur ?

En cas de résiliation du contrat d’édition, l'obligation à la charge de l’éditeur consiste  uniquement à sortir l'ouvrage des circuits de vente auxquels il est lié, mais non à effacer toute trace sur Internet du fait que l'ouvrage a été un jour commercialisé.

En effet, outre la mémoire cache de Google, la présence des traces de l’ouvrage en ligne peut ne pas être du fait de l’éditeur mais de tiers non liés contractuellement à l’éditeur. En l’espèce, l’auteur a été débouté de sa demande visant à voir constater la commission d'actes de contrefaçons de la part de l'éditeur, et de ses demandes subséquentes (interdiction de reproduction, représentation, diffusion et proposition à la vente du livre, octroi de dommages et intérêts réparatoires).

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