Obligation de fournir du travail au pigiste

Si l’employeur d’un journaliste pigiste n’est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant, il doit cependant lui fournir régulièrement du travail sauf à engager la procédure de licenciement.

L’une des principales obligations incombant à l’employeur en exécution du contrat de travail réside dans la fourniture d’un travail. Le manquement commis par un éditeur de presse en ne confiant plus à son pigiste d’articles à rédiger pour ses éditions revêt une gravité telle qu’elle justifie la rupture du contrat (de travail) à ses torts.

La prise d’acte, par le pigiste, de la rupture de son contrat produit en conséquence les effets d’un licenciement sans cause réelle ni sérieuse. En l’espèce, un jugement a été confirmé en ce qu’il a retenu que la rupture du contrat de travail était imputable à l’employeur ; la prise d’acte du pigiste a été analysée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Télécharger la décision