Obligation d’information des banques

Une banque manque à son obligation de conseil envers son client (dont il n'est pas établi qu'il était un épargnant averti) dès lors que ce dernier n'a pas bénéficié de conseils suffisants pour apprécier l'intérêt de l'opération consistant en un doublement de son capital, tel que proposé, contrebalancé par le risque de ne bénéficier que de la seule restitution de celui-ci, sans rémunération, après six ans d'immobilisation.

Le client s’est vu privé de l'information et des conseils suffisants pour choisir ce placement en connaissance de cause, ou décider d'opter pour une autre forme d'investissement, rémunérateur a minima avec un taux de rendement fixe. Le préjudice matériel résultant de la perte de chance qui en est résulté pour lui a été indemnisé, à hauteur de 8000 €.