Photographe salarié : licenciement abusif sanctionné

Pour le photographe comme pour tout autre salarié, le refus d'effectuer une tâche ne correspondant pas à sa qualification n'est pas fautif.

Licenciement abusif

Une photographe salariée (opératrice mini-laboratoire, opérateur vendeur 3ème niveau coefficient 175, de la convention collective nationale de la photographie) a été licenciée pour faute grave, à tort, pour notamment avoir refusé d'exécuter des prises de vue simples.

Ne commet pas de faute le salarié qui refuse d'effectuer une tâche qui ne lui incombe pas en vertu de son contrat de travail ; la salarié était en droit de refuser de réaliser des prises de vue sans insubordination. Compte tenu des capacités de la photographe, l'employeur ne pouvait lui demander de réaliser de tels travaux à titre accessoire à sa fonction principale.

Statut de l’opérateur vendeur 3ème niveau

L’opérateur vendeur 3ème niveau coefficient 175 réalise des photos d'identité à l'exception des autres prises de vue. Pour la filière photographie professionnelle, un assistant 1er niveau coefficient 155 exécute les identités et les prises de vue simples sans composition sous contrôle hiérarchique, un photographe qualifié 3ème niveau coefficient 175 réalise en plus, de manière autonome, des prises de vue sociales et des prises de vue techniques d'entreprise. Télécharger la décision