Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Titre...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Titre...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat de Production exécutive' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de auteur-compositeur interprète /...
Modèle de 'Contrat de concepteur-rédacteur / conceptrice-rédactrice' à...
Modèle de 'Contrat d'enquêteur privé / enquêtrice privée' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de designer graphique' à Télécharger, Maxence...
Droit à l'image sur Uplex : cession de droit à l'image,contrats sur l'image des biens et des personnes,droits des photographes
L’Arrêté du 18 décembre 2020 a modifié l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels
Les atteintes au droit à l’image par les chaînes de télévision sont des contentieux privés qui semblent ne pas relever du pouvoir de sanction du CSA.
Attention au traitement social des versements effectués aux joueurs au titre de leur droit à l’image. La société Football club Girondins de Bordeaux a été redressée par l’URSSAF au titre de la ré [...]
Un restaurant n’est pas en droit de faire état d’une atteinte au droit à l’image de ses biens contre un éditeur qui a publié un ouvrage reproduisant des images du restaurant, de ses équipements [...]
En cas de redressement social d’une agence de mannequins, les droits de la défense doivent être respectés par l’URSSAF.
La ligne éditoriale délibérément alarmiste et connue d’un éditeur de presse, associée à la divulgation d’une information privée déjà connue peut justifier l’absence d‘atteinte à la vie privée d’u [...]
Le licenciement d’une salariée vendeuse de la société Gucci a été jugé sans cause réelle et sérieuse (près de 45 000 euros d’indemnité pour licenciement sans cause réelle). Cette dernière avait m [...]
L’image d’un mannequin peut être utilisée pour le 'packaging’ d’un produit sur la base d’une rémunération forfaitaire quelle que soit la quantité des conditionnements. En l’occurrence, les grille [...]
La reconnaissance faciale en tant que moyen d’authentification pour accéder au service « Alicem » (algorithme de reconnaissance faciale) a été validée par le Conseil d’Etat.
Les personnes filmées dans les reportages d’urgence, sont en droit de s’opposer à la diffusion de leur image. Dans cette affaire, le floutage n’a pas été considéré comme suffisamment respectueux [...]