Preuve d’un adultère par email

Obligation de fidélité des époux

Si les mœurs se sont assouplies l’obligation de fidélité reste l’une des obligations principales du mariage. En application de l'article 242 du Code civil, il appartient à chaque époux qui demande le divorce de prouver les faits imputables à l'autre et qui constituent une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.   Conformément à l'article 212 du même code, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.

Escapades adultérines

En l’espèce, une épouse a réservé plusieurs séjours dans des hôtels, accompagnée de son amant. Il était ainsi établi qu’elle avait entretenu une relation adultère.

Loyauté de la preuve

Dans le cadre d’une procédure de divorce, en application de l'article 259-1 du code civil, un époux ne peut verser aux débats un élément de preuve qu'il aurait obtenu par violence ou par fraude. L’épouse n’a pas établi que les extraits des réservations aient été obtenus par fraude (la fraude ne se présumant pas).

Le seul fait que les pièces incriminées aient été adressés à partir de la boîte mail personnelle de l’épouse est insuffisant pour établir que son époux n'a pu en prendre connaissance qu'en piratant son compte dès lors que l'ordinateur familial mémorisait la boite mail ainsi que le mot de passe de l’épouse.

Ces « escapades » constituent une violation grave et renouvelée des obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.

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