Protection d‘un texte publicitaire

Conditions de la protection

Un texte publicitaire est éligible à la protection du droit d’auteur. Selon l'article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous".  Sont protégeables toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Sont considérées notamment comme oeuvres de l'esprit, les livres, brochures, et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques.

Un texte publicitaire peut être l'objet d'une propriété littéraire et artistique à condition qu'il porte la marque d'une œuvre de l'esprit.  L'originalité de l'œuvre doit s'apprécier de manière globale de sorte que la combinaison des éléments qui la caractérise du fait de leur agencement particulier lui confère une physionomie propre qui démontre l'effort créatif et le parti pris esthétique portant l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Néanmoins, lorsque cette protection est contestée en défense, l'originalité de l'œuvre doit être explicitée par celui qui s'en prétend l'auteur, seul ce dernier étant à même d'identifier les éléments traduisant sa personnalité.

Originalité insuffisante

En l'occurrence, une société n’a pas obtenu de protection sur le texte publicitaire suivant : «  Deglingos : nom masculin familier. Animaux rigolos, foldingos mais pas craignos. Les Déglingos sont une espèce unique d'animaux contaminée par la rigolote (ligue. Ils parlent leur propre langue qui consiste à terminer certains mots par « os » et ont un objectif: participer à la Dégling 'Star. Ils répètent leur première chanson et espèrent la sortir très prochainement. »  Les termes utilisés pour la composition du texte sont tirés du langage courant, ou des mots se terminant par le suffixe « os » qui sont, selon l'article du Larousse de la langue française, largement connus pour avoir été à la mode dans les années 1980 dans le langage des jeunes.  En effet, il s'agit d'un texte employant des mots courants pour des phrases construites comme chacun pourrait le faire, présentant des Déglingos dans l'univers commun de la chanson, dont la présentation sous forme de définition est une idée de libre parcours.

Protection alternative par la concurrence déloyale

Toutefois, la concurrence déloyale a été retenue par reprise illicite de la marque « Les deglingos » par un concurrent (la société CORA). Ce dernier a repris le texte publicitaire attaché aux peluches LES DEGLINGOS et la marque éponyme dans son catalogue publicitaire. La société CORA en procédant à la commercialisation de peluches se référant à la désignation des peluches LES DEGLINGOS par la reprise du texte publicitaire et de la marque, a ainsi profité de l'image connue des peluches LES DEGLINGOS pour promouvoir ses produits au préjudice de la société GLOBE TROTOYS.