Rémunération du personnel de l’Opéra de Paris

L’accord du 26 juin 2008 qui a révisé la grille indiciaire d'évolution de carrière des personnels non artistiques non cadres de l'Opéra National de Paris a été validé par les tribunaux. Cet accord prévoit une classification en fonction de l'ancienneté qui était en outre plafonné, pour tenir compte désormais également des qualifications et des compétences. Cet accord est applicable à l'ensemble de ces personnels qu'ils soient employés sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD). Il a été modifié par plusieurs avenants et notamment un avenant n°2, conclu le 25 novembre 2009, qui a modifié l'annexe 2 de l'accord intitulée « liste des emplois non cadre de l'Opéra National de Paris » qui énumère un certain nombre emplois auxquels est affecté un « indice minimum d'embauche en CDI ».

L’annexe 2 intitulée « liste des emplois non cadre de l'Opéra National de Paris » a été contestée sans succès par les syndicats professionnels.

Le syndicat SUD faisait essentiellement valoir qu'en prévoyant un indice minimal d'embauche pour les seuls CDI pour une liste d'emplois déterminés, l'annexe 2 serait discriminatoire en ce qu'elle placerait les salariés embauchés en CDD dans une situation d'arbitraire alors que les salariés embauchés en CDI bénéficieraient pour leur part de ce minimum garanti quelles que soient les contributions mises en œuvre par les salariés.

Selon les juges, l'accord litigieux a pour objet de remplacer les grilles indiciaires en vigueur depuis 1993 par un nouveau système de classification des emplois avec une prise en compte automatique et déplafonnée de l'ancienneté mais également de l'expérience et des compétences de chacun. Il s'agit d'un outil de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il s'applique à l'ensemble du personnel non artistique non cadre employé à temps partiel ou à temps plein par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée. Contrairement à ce que soutenait le syndicat SUD, il n'a pas vocation à établir des critères de classification à l'embauche et, sur ce point, il est muet tant pour les CDD que pour les CDI.

En effet, les équations mathématiques et notamment celle définissant l'indice de qualification comme étant égal à 2 x nombre de points de qualification + 354, les fiches emplois et les grilles de classification qu'il contient constituent un outil d'évaluation des contributions réellement mises en oeuvre après une période minimale de un an passée au sein de l'Opéra.