Responsabilité de l’agent artistique

Dans cette affaire, la responsabilité d’un agent artistique n’a pas été retenue. L’agent était intervenu, aux côtés du cinéaste Abdellatif KECHICHE, au-delà d'une simple activité de placement et a servi d'intermédiaire, entre MK2 et le cinéaste, en proposant comme base de discussion un contrat antérieur (conclu avec PATHE), en relayant les demandes du cinéaste (échanges de mails entre Charles GILIBERT de MK2 et l'agence et en participant à la signature de contrats de préférence et ce contre rémunération.

Absence de faute de l’agent

Abdellatif KECHICHE n'établissait pas que l'agence artistique ait manqué à ses obligations dans l'exercice de ses missions et n'établissait pas non plus les défaillances alléguées de son agent (avoir écarté toute autre offre au profit de MK2, avoir suggéré, élaboré et négocié un contrat sans en déceler les vices et les déséquilibres, avoir manqué à ses obligations d'information et de conseil, avoir adopté une neutralité ambigüe).

Droit de rupture du contrat d’agent

Enfin, la rupture par l'agence Nicole CANN des relations entre eux, motivée par une perte de confiance mutuelle, n'est ni brutale, ni fautive, dès lors que le contrat était à durée indéterminée et susceptible comme tel d'être résilié unilatéralement par les cocontractants et alors que le cinéaste lui-même avait indiqué précédemment, à la société MK2, estimer se trouver libre de tout engagement à l'égard de son agent et en raison de la perte de confiance réciproque entre eux.