Responsabilité de l’imprimeur

Une société d’imprimerie est un professionnel qui doit s'assurer, avant de reproduire des documents,  de l'autorisation de son mandant à le faire, la bonne foi en tout état de cause est inopérante en matière de contrefaçon.

Dans cette affaire, un imprimeur a été condamné à réparer le préjudice subi par la société EPMF (Wall Street Institute) au titre de la contrefaçon de la marque dont elle est licenciée exclusive pour la France. L’imprimeur avait reproduit, sans vérifications, de centaines de manuels reproduisant la marque Wall Street Institute (5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour les actes de contrefaçon).

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