Retrait d’ouvrages illicites des plateformes en ligne

Une société d’édition condamnée à retirer un ouvrage des circuits commerciaux en raison de son caractère illicite n’a pas i) à organiser le retour de tous les exemplaires du livre remis aux journalistes en pré lecture et à justifier de ce retour, ni ii) à accomplir les diligences nécessaires pour faire supprimer des plateformes de revente en ligne (FNAC, AMAZON  …). En effet, l’éditeur n’a aucune autorité sur les journalistes qui ont reçu l’ouvrage avant sa sortie officielle, ni sur les plateformes de revente en ligne. Télécharger la décision