Saisie contrefaçon abusive

Affaire Printemps Haussmann

La procédure de saisie contrefaçon, qui plus est dans une galerie marchande notoire (PRINTEMPS), doit être maniée avec précaution, sous peine de condamnation pour procédure abusive.

Dans cette affaire, le déposant d’une marque qui n’avait pas réellement fait l’objet d’un usage sérieux, a agi avec une légèreté blâmable en faisant procéder à une saisie contrefaçon au sein du magasin LE PRINTEMPS Haussmann lors de la première exposition en France des tongs OZ 2012 dans un corner éphémère conçu à cet effet, puis en introduisant une procédure en contrefaçon et en annulation des marques de la société The 2026 alors que le déposant  n'exploitait plus ses propres marques (en sus de l’absence de risque de confusion).

Cette attitude fautive a engendré un préjudice financier pour la société The 2026 qui justifie avoir dû cesser la campagne de commercialisation en France prévue pour l'été 2014 et refaire ses tongs avec une marque nouvelle ne reprenant pas le signe 2026 supposé contrefait.

Condamnation pour légèreté blâmable

Le titulaire de la marque ayant agi abusivement a participé au préjudice financier subi par la société THE 2026 du fait du manque à gagner dû à l'arrêt de commercialisation de ses tongs pour l'été 2014 en France et aux frais de recherches en propriété intellectuelle et de fabrication de nouveaux moules de tongs avec une nouvelle marque (50.000 euros de dommages et intérêts ainsi que 20.000 euros au titre de l’atteinte à l’image de la société et de son agent commercial).

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