Seuil de l’abus d’internet au travail

Le grief relatif à l'utilisation excessive d'internet à des fins personnelles durant le temps de travail résulte du rapport d'activité des connexions internet du salarié.  Bien qu’il n’existe pas de durée de connexion fixe ou de référence, les juges ont considéré que des consultations pouvant occuper jusqu'à 20% du temps de travail du salarié présentent bien un caractère abusif.

La faute du salarié est constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement sans pour autant constituer une faute grave ne permettant pas la poursuite du contrat de travail même pendant la période de préavis.