Vol : quelle responsabilité pour une ligue sportive ?

Une ligue sportive qui réserve un voyage pour ses membres peut voir engager sa responsabilité  en cas de vol du matériel de ses adhérents.

Obligation d’information de la ligue sportive

En l’espèce, dans le cadre d’un vol important dans un parking, une ligue sportive ne justifiait pas avoir avisé la direction de l'hôtel de la valeur des matériels qu'elle envisageait de laisser dans les fourgons stationnés sur le parking et, ayant réservé des chambres dans un hôtel économique où elle ne saurait ignorer qu'il n'y a pas de personnel présent à l'exception de certains horaires où la réception est assurée, elle ne peut sérieusement soutenir que le parking aurait dû être gardé la nuit.

Au regard de la valeur du matériel laissé dans les véhicules, le fait que le parking soit clos ou qu'un portail électrique en permette l'accès ne devait pas être considéré par elle comme suffisant pour assurer la protection des véhicules, étant ajouté que l'examen des photographies produites aux débats, montre qu'un panneau rappelant la nécessité de prendre des précautions contre le vol est implanté à l'entrée de l'établissement.

Responsabilité de la ligue sportive

Il s'ensuit que la Ligue concernée, organisatrice du voyage et du séjour, a commis une négligence engageant sa responsabilité contractuelle en prenant la décision de laisser les vélos des compétiteurs dans les fourgons, étant observé qu'une telle négligence serait en toute hypothèse de nature à engager sa responsabilité délictuelle sur le fondement de l'article 1383 du code civil.