Cession tacite de l’image d’une personnalité

Affaire KAREMBEU

Adriana KAREMBEU, est un mannequin qui a été l'égérie de nombreuses grandes marques internationales et qui a créé depuis 2005 une gamme de cosmétiques, de produits de soins et de spas, produits qu'elle commercialise par le biais de la société anonyme AKD à qui elle a cédé à une licence exclusive d'exploitation de la marque «ADRIANA KAREMBEU», société dont elle est vice-président administrateur. Suivant un contrat qualifié «de collaboration», la société SUNELIA (spécialisée dans la gestion de campings de standing) et la société AKD sont convenues de développer une résidence mobile à usage de spa et une ligne de produits solaires destinés à être vendus dans les campings de SUNELIA. Ce contrat de collaboration a été présenté dans la presse comme une association de SUNELIA et d'Adriana KAREMBEU, articles illustrés de clichés photographiques représentant le dirigeant de la société SUNELIA et Adriana KAREMBEU laquelle a personnellement présenté ce projet sur le stand de la société SUNELIA du Salon Mondial du Tourisme.  Par la suite, Adriana KAREMBEU s’est plaint de l'utilisation, sans son autorisation, de son image sur le site internet et la brochure de la société SUNELIA, ainsi que dans des émissions de télévision.

Droit à l’image

En vertu de l'article 9 du Code civil, toute personne dispose d'un droit exclusif sur son image, attribut de la personnalité, et sur l'utilisation qui en est faite. Ce droit lui permet, en principe, de s'opposer à la diffusion de celle-ci sans son autorisation et d'obtenir réparation du préjudice qui lui aurait été causé de ce fait. L'autorisation de reproduire l'image d'une personne n'est pas nécessairement exprès mais peut être implicite et résulter de circonstances de fait telles que le comportement de la personne dont l'image a été reproduite. En l'espèce, c'est à juste titre que la société SUNELIA a fait valoir que l'utilisation de l'image d'Adriana KAREMBEU a été tacitement autorisée par celle-ci dans le cadre du contrat de collaboration signé, afin de réaliser une «résidence mobile intégrant un spa et un centre de beauté destinée à équiper, en exclusivité, les campings de la société SUNELIA. La cession tacite du droit à l’image était donc acquise.