Commande de photographies pour un magazine

Le magazine, une œuvre collective

Selon les cas, des photographies commandées pour être intégrées dans un magazine peuvent ou non être qualifiées d’œuvre collective (par intégration dans le magazine).

Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.

L'oeuvre collective est sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée (l’éditeur). Cette personne est investie des droits de l'auteur.

Photographies avec directives de l’éditeur

Lorsque l’éditeur donne au photographe des directives précises et contrôle son travail, les photographies s’intègrent au magazine et se fondent dans l’ensemble (œuvre collective par assimilation).

En l’espèce, le photographe avait une totale liberté pour réaliser ses photographies (de joaillerie). L’éditeur, à l’origine de la commande de la série photographique, ne lui avait fourni aucune autre précision que le nombre de bijoux par page, aucune directive ou ligne éditoriale n'étant mentionnée.

La société éditrice n’avait pas non plus donné des instructions relativement à la prise de vue des photographies. Le fait que le photographe ait été secondé par deux assistants ne lui a pas retiré son rôle de direction relativement à la composition, au cadrage et à l'éclairage des photos. Le photographe était en outre, seul crédité comme auteur.

Conséquences sur les droits du photographe

En conséquence, les photographies sont restées parfaitement identifiables et individualisables, et ne se sont donc pas fondue dans l'ensemble de la revue.  Il s'ensuit que la série de photographies réalisée ne constituait  pas une contribution à une oeuvre collective, mais une oeuvre de l'esprit sur laquelle le photographe était recevable à agir en contrefaçon de droit d'auteur. Sauf exclusivité et à défaut d’œuvre collective, le photographe peut également exploiter ses photographies à titre autonome (droits de revente  …).

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