Concurrence déloyale par référencement naturel

 La contrefaçon peut être constituée en cas d’insertion dans le code source d’une page internet de la marque d’un concurrent (à propos de l’insertion illicite des mots « Mum Box »  par la société My Little Paris, identiques aux marques de la société Mum & Fridends). Cette utilisation n’était pas nécessaires et ce dans un contexte d'activités concurrentes, en les plaçant ainsi au sein d'une balise-titres entraînant, non pas un référencement commercial identifiable par le consommateur, mais un référencement naturel plus efficient. Par cette pratique, la société My Little Paris a commis un acte déloyal aux fins de provoquer un détournement de clientèle et de profiter, sans frais, de la notoriété qu'a commencée à acquérir une société concurrente sur un segment de clientèle particulier (les coffrets cadeaux pour mamans).