Concurrence entre associés

Dans le cadre d’un litige en concurrence déloyale contre l’ancien associé d’un site de vente en ligne, les juges ont eu l’opportunité de rappeler que le concept du site d'information (Blog) renvoyant à un site marchand et vice versa est une pratique répandue en matière de vente en ligne, notamment dans le domaine des sports, et la mise en oeuvre de ce concept ne peut constituer en soi un acte de concurrence déloyale sauf à démontrer la reproduction servile.

Par ailleurs, postérieurement à la fin de ses fonctions de co-gérant, la qualité de simple associé de la société n'interdit pas à l’ex associé de concurrencer cette dernière en l'absence de clause de non concurrence dans les statuts, et ne lui fait pas obligation d'en informer la société. Il ne saurait en conséquence être fait grief à l’ex associé de participer à la gestion commerciale et à l'animation de sites de vente en ligne de produits concurrents.