Contrefaçon de logo

Originalité d’un logotype

Un logo est protégé par les droits d’auteur s’il présente une originalité suffisante. En l’occurrence, l’originalité a été retenue : le logo en cause est constitué d'une combinaison particulière, résultat de choix arbitraires propres à l'auteur, qui présente ainsi un caractère original, de sorte qu'il est protégeable au titre du droit d'auteur.

Reproduction non autorisée d’un logo

La société, titulaire du logo, a obtenu la condamnation d’un tiers qui avait reproduit ledit logo à l'issue du générique d’un court métrage exploité sur le site vimeo.com. Aux termes de l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle "Toute représentation, ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite..."

A noter que ni la bonne foi excipée par le diffuseur, ni la circonstance qu'il a retiré ce logo dès la première mise en demeure, n'ait d'effet exonérateur. Toutefois le logo figure en très petite taille, très peu visible parmi d'autres logos. En outre, il a été retiré dès la première mise en demeure de sorte que son exposition à la vue du public a été limitée. Aussi le préjudice d'atteinte aux droits d'auteur est minime et a été fixé à la somme de 500 euros.