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Publié le : 06/10/2015 11:36:01
Catégories : Consommateurs , Immobilier | Logement
Il résulte des dispositions des articles art L324-3 et D 324-13 du code du tourisme qu'une chambre d'hôte est une chambre meublée située chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations telles que la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner, le nombre de chambres étant - limité au nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d'accueil de 15 personnes et l'accueil assuré par l'habitant.
Par ailleurs, chaque chambre doit être en conformité avec les réglementations d'hygiène, de sécurité et de salubrité.
Il est enfin admis suivant la Réponse ministérielle à l'Assemblée Nationale le 5 octobre 2010 qu’un repas peut être servi dans la limite de 15 personnes, suivant un seul menu et une cuisine de qualité composée d'ingrédients de préférence du terroir, le repas pris à la table familiale.