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Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
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Droit immobilier et droit du Logement sur Uplex : bail d'habitation, droits du locataire, droits du propriétaire, droit au logement
Les attaques judiciaires multipliées contre les propriétaires de meublés mis en location saisonnière semblaient avoir mis à mal et le droit de propriété et la libre prestation de services. Plusie [...]
Attention à bien respecter les nouvelles dispositions de la loi ELAN, les enquêtes de la Mairie de Paris se multiplient. Alerté de ce qu’un logement était susceptible de faire l’objet de sous-lo [...]
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Trouble anormal du voisinage : dans cette nouvelle affaire de troubles anormaux du voisinage, les juges ont condamné un voisin propriétaire pour troubles de voisinage excessifs
Validité d'un cautionnement : Il résulte des dispositions de l'article L. 341-4 du code de la consommation qu'un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement
Les décisions judiciaires sur la bonne exécution du Contrat de décoration et d'aménagement intérieur sont relativement rares. Dans cette affaire, une SCI a conclu un contrat de décoration
Airbnb : les revenus déclarés au Fisc ? La réponse est positive mais la communication du montant des revenus perçus par le propriétaire à l'administration fiscale n'est pas automatique / systématique.
Mentions du congé pour reprise : Aux termes des dispositions de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié