Dénigrement par email

Limites de la liberté d’expression

Il convient d’être prudent en matière de liberté d’expression lorsqu’une procédure judiciaire est engagée contre un concurrent. Une association qui incite ses adhérents et clients à envoyer des messages de protestations à une société « concurrente » et à lui retirer sa clientèle au motif qu'elle a engagé une action judiciaire à son encontre, s’expose à une condamnation pour dénigrement.

Faute et dénigrement

Une association commis une faute au sens de l'article 1382 du code civil, constitutive d'une concurrence déloyale ayant pour objet ou effet de retirer à une société sa clientèle et de submerger sa messagerie électronique de messages malveillants en la dénigrant publiquement pour l'avoir assignée en procès.