Diffamation sur les réseaux sociaux 

[well type=""][icon type="fa fa-cube" color="#dd3333"] Réflexe juridique  

Une erreur de date ne constitue pas un motif suffisant de nullité de la citation pour diffamation. [/well]

Action en diffamation

Une société exploitant un bar discothèque a fait citer devant le tribunal correctionnel son ancien DJ, pour avoir mis en ligne, sur le compte Facebook ouvert au nom de la discothèque, un message contenant des propos portant atteinte à son honneur ou sa considération.

Conditions de nullité de la citation

Les juges du fond ont retenu (à tort) que l’absence de date dans le dispositif de la citation rendait cette dernière nulle, le prévenu n'aurait pas été en mesure de préparer utilement sa défense.

Régularité de la citation pour diffamation

La Cour de cassation a jugé que l’acte de poursuite contenait la reproduction des passages incriminés, en dénonçait précisément le contenu, les qualifiait, visait le texte applicable, et relevait, dans ses motifs, les modalités de leur diffusion, de sorte qu'il ne pouvait exister aucune ambiguïté sur les faits, objet de la poursuite, peu important que la date de mise en ligne des propos en cause soit différente de celle mentionnée dans la citation.

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