Droit à l’image des vedettes : l'exception de complaisance

La ligne éditoriale délibérément alarmiste et connue d’un éditeur de presse, associée à la divulgation d’une information privée déjà connue peut justifier l’absence d‘atteinte à la vie privée d’une personnalité.

Affaire Cristina Cordula

Aucune atteinte au droit à l'image n’a été retenue contre l’éditeur d'un magazine qui a  publié un article illustré d’une photographie représentant Cristina Cordula. Il était annoncé dans un encart en page de couverture « Cristina Cordula opérée d’une tumeur ! » et illustré d’une photographie la représentant.

Atteinte à la vie privée et au droit à l’image

Estimant qu’il avait été porté atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image, Cristina Cordula a fait assigner sans succès l’éditeur.

Il résulte des dispositions combinées des articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et 9 du code civil que toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et de son image et qu’elle est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse.

Elle dispose en outre sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite, d’un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sauf son autorisation.

L’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantit pour sa part l’exercice du droit à l’information des organes de presse dans le respect du droit des tiers.

La combinaison de ce droit essentiel de la personnalité et de cette liberté fondamentale conduit à limiter le droit à l’information du public, d’une part, aux éléments relevant pour les personnes publiques de la vie officielle, d’autre part, aux informations et images volontairement livrées par les intéressés ou que justifie une actualité ou un débat d’intérêt général.

Information déjà diffusée

Il était cependant établi que l’information privée en cause avait déjà été diffusée par un autre média. A l’occasion de l’enregistrement d’une émission de télévision, Cristina Cordula avait spontanément évoqué sa cicatrice et les circonstances qui l’ont provoquée, à savoir l’ablation d’une tumeur non cancéreuse au cou lorsqu’elle était enfant.

Avant la publication litigieuse, cette information avait également été donnée dans le détail sur plusieurs sites internet. Cette information avait donc été dévoilée publiquement par l’intéressée elle-même, non contestée et relayée par la presse avant que la publication litigieuse ne la diffuse à son tour.

Ligne éditoriale particulière du magazine

Les digressions sur les circonstances de la découverte de la tumeur, le supposé parcours médical de l’intéressée et l’état d’esprit et les réactions de son entourage relevaient quant à elles de la ligne éditoriale particulière du magazine, mais ne révélaient aucune information supplémentaire qui porterait atteinte aux droits de la personnalité de l’intéressée avec l’évidence requise en référé.

Absence d’atteinte au droit à l’image

La photographie insérée en première page et qui illustrait l’article, qui représente Cristina Cordula de face, en plan rapproché, est neutre et n’est pas particulièrement triste même si l’intéressée ne sourit pas. Elle illustre de manière pertinente la gravité des propos rapportés sans être attentatoire à l’image de l’appelante avec l’évidence requise en référé. Télécharger la décision