Pacte d’actionnaires : modèle de clause de non concurrence

Modèle de clause de non concurrence

Il est parfaitement possible de stipuler au sein d’un pacte d’actionnaires, une clause de non concurrence à la charge d’un cadre dirigeant. Cette clause peut prendre la forme suivante :

 « Les Dirigeants s'interdiront, aussi longtemps qu'ils seront actionnaires de la Société ou qu'ils exerceront des fonctions au sein de la Société pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de la date à laquelle ils cesseront d'être actionnaires de la Société ou qu'ils cesseront leurs fonctions au sein de la Société :  

- d'exercer des fonctions à quelque titre que ce soit, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement les activités de la Société telles que définies au Préambule ou à tout service assimilé;  

- de débaucher, pour leur compte personnel ou celui d'un Tiers, en tant que salarié ou mandataire social ou à tout autre titre, des salariés ou mandataires de la Société;  

- de démarcher pour des produits ou services concurrents de ceux de la Société, à quelque titre que ce soit, des partenaires de la Société;  

- d'occuper des fonctions de directeur ou de conseil à titre gracieux ou onéreux dans une entreprise qui ne serait pas partenaire de la Société et qui exercerait des activités directement concurrentes à celles de la Société ;  

- de détenir ou de prendre directement ou indirectement, toute participation dans une entité quelconque exerçant une activité similaire à celle de la Société à l'exception des actions de sociétés cotées en bourse, ou des participations passives et non majoritaires dans des sociétés non cotées. La présente clause s'applique sur l'ensemble du territoire de l'Espace économique européen. (') »