Publicité des soirées sur Facebook

Flyers : respect de l’image des personnes

En vue de l'organisation de soirées dite "événementielles" un organisateur a mis en ligne sur le réseau Facebook un flyer d'invitation comportant notamment la photographie d'une jeune femme posant en lingerie.

La modèle qui avait posé pour la photographie dans le cadre d'une campagne publicitaire conduite pour la marque "Soleil sucré" en qualité de mannequin, a sollicité auprès de l’organisateur une indemnisation et le retrait de son image qu'elle estimait détournée de son objet initial et utilisée sans son autorisation.

Preuve de la cession tacite

L’organisateur de la soirée a évoqué une autorisation tacite de l’enseigne "Soleil sucré" pour utiliser le cliché mais n’en justifiait par aucune pièce. En tout état de cause, le mannequin n’avait pas cédé ses droits au-delà de la campagne publicitaire et non pour la promotion de soirées. L’atteinte au droit à l’image du mannequin a été jugée établie.

Préjudice automatique

Les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale et 9 du code civil garantissent à toute personne, quelles que soient sa notoriété, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, le respect de sa vie privée et de son image.

La seule constatation des violations du droit à l'image engendre un préjudice dont le principe est acquis, le montant de l'indemnisation étant évalué par le juge en considération des arguments invoqués et des éléments d'appréciation produits.

En l’espèce, la mannequin n’établissait pas le montant de son manque à gagner ni la gravité de la perte de temps inhérente aux démarches qu'elle a dû effectuer pour faire valoir ses droits. Aucune information n'était non plus fournie sur l'importance de la diffusion des flyers en question. La violation de l’image du modèle sur Facebook n’ayant duré que 48 heures, la victime a été indemnisée par la somme forfaitaire de 1.500 €.

[toggles class="yourcustomclass"]

[toggle title="Télécharger la Décision" class="in"]Télécharger [/toggle][toggle title="Poser une Question"]Poser une question sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h[/toggle][toggle title="Paramétrer une Alerte"]Paramétrer une alerte jurisprudentielle, pour être informé par email lorsqu'une décision est rendue sur ce thème[/toggle][toggle title="Commander un Casier judiciaire"]Commander un bilan judiciaire sur l'une des personnes morales citées dans cette affaire (ou sur toute autre personne morale).[/toggle][acc_item title="Reproduction"]Copier ou transmettre ce contenu[/toggle][toggle title="Vous avez traité un dossier similaire?"]Maître [/toggle]

[/toggles]