Responsabilité du site Rueducommerce

En sa qualité d’intermédiaire, la société  Rueducommerce n’est pas responsable des retards ou absence de livraison des produits référencés sur sa plateforme.

Régime juridique des intermédiaires

Rue du Commerce. Com, est un site d'hébergement sur lequel, vendeurs, prestataires de services et consommateurs peuvent se rencontrer et conclure des obligations. Rue du Commerce n'est donc pas le contractant direct du consommateur. Le paiement fait par le consommateur ne lui bénéficie pas, mais se fait au profit du vendeur sur un site sécurisé qu'elle met à disposition moyennant commission. La facturation émise confirme l'identité du vendeur référencé. En cas de défaut de livraison du produit, il convient donc de mettre hors de cause la société Rue du Commerce.