Aucun produit
Par secteur
- Adoption-Enfance
- Archives-Depots
- Associations
- Associations loi 1901
- Assurances
- Audiovisuel
- Audiovisuel-Television
- Banque-Investissement
- Baux commerciaux
- Baux-commerciaux
- Brevets
- Brevets-et-Inventions
- BTP
- Cession de societes
- Commercial
- Communication
- Communication-Presse
- Comptabilite
- Conditions Générales
- Creances-Dettes
- Creation-dentreprise
- Culture
- Dessins-et-Modeles
- Dissolution-de-societe
- Divorce-Separation
- Donnees-personnelles
- Edition-litteraire
- Environnement - Ecologie
- Expertise-judiciaire
- Famille
- Finance
- Fiscalite-Impots
- Formation
- Formation-professionnelle
- Gestion-de-lentreprise
- Hotellerie-Restauration
- Image
- Image Photographie
- Immobilier-Entreprises
- Industries | Usines
- Informatique-Logiciels
- Internet
- iPods
- Jeux-Concours
- Location-Logement-Voisinage
- Logement
- Mariage-PACS
- Marques
- Mediation-Arbitrage
- Médical
- Musique
- Négociations
- Pratique-contractuelle
- Presse
- Prestation-de-Service
- Procédure
- Procedure-administrative
- Procedure-civile
- Procedure-commerciale
- Procedure-penale
- Procedure-prudhomale
- Propreté | Nettoyage
- Publicité
- Publicité Marketing
- Redressement-Liquidation-jud
- Redressement-Liquidation-jud
- Sécurité
- Securite-Prevention
- Sport
- Succession
- Telecommunications
- Télécoms
- Transport | Logistique
- Travail
- Travail-Social-RH
- Vente-Commercial
Meilleures ventes
-
Contrat de décoration
Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
2,90 € -
-
Contrat de Gardiennage Sécurité
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
2,90 € -
Contrat de Comédien pour Film publicitaire
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
2,90 € -
Contrat de cobranding
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
2,90 € -
Contrat de Coproduction Audiovisuelle
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
2,90 € -
Assignation en fixation d'indemnité d'éviction
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
2,90 € -
Contrat d'Agent de Sécurité
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
2,90 € -
Contrat de réalisation de Vidéoclip
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
2,90 € -
Contrat de cession de catalogue musical
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
2,90 €
Sonorisation de Site
Publié le : 05/10/2014 09:14:15
Catégories : Internet | Informatique , Musique | Concerts
Un compositeur et artiste interprète de musique (membre d’une société de gestion collective) peut autoriser l’exploitation de son œuvre sous forme d’extraits pour sonoriser un site Internet.
L’autorisation consentie doit être parfaitement limitée sous peine de condamnation pour contrefaçon de l’éditeur du site Internet. A ce titre, l’autorisation de sonoriser la page d’accueil du Site en st mettre à la disposition du public en téléchargement sur le site, les extraits.
