Sonorisation de spectacles vivants

Sonoriser un spectacle vivant peut se faire sur la base de plusieurs options selon le budget et les choix artistiques du metteur en scène et du producteur (musique préenregistrée, musique originale …).

Autorisation de la SPEDIDAM

La sonorisation d’un spectacle vivant portant sur des titres appartenant au catalogue de la SPEDIDAM doit impérativement donner lieu au paiement de la redevance applicable.

Dans une récente affaire, diverses revues de music-hall ont été sonorisées avec des bandes originales ou des phonogrammes du commerce sans l'autorisation des musiciens concernés. La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) a obtenu gain de cause devant les Tribunaux au titre des atteintes portées aux droits des artistes-interprètes ainsi qu'à l'intérêt collectif de la profession.

Feuilles de présence de la SPEDIDAM

L'examen complet-recto et verso des feuilles de présence des artistes interprètes faisait clairement ressortir que l'autorisation donnée par les artistes ne valait que pour « la première destination » de l’œuvre musicale, laquelle devait s'entendre comme l'enregistrement ou la fixation de leurs prestations, de sorte que leur diffusion publique (la sonorisation d’un spectacle vivant) constituait une utilisation secondaire soumise à l'autorisation écrite de la SPEDIDAM.

Les feuilles de présence faisaient clairement ressortir en termes très apparents dépourvus d'ambiguïté, qu'en application de l'article L. 212-3 du Code de la propriété intellectuelle l'autorisation signée par les artistes ne vaut que pour " la première destination ".

Selon les juges, la feuille de présence doit être considérée comme un acte contractuel qui permet de définir l'utilisation d'une sonorisation et rappelle les dispositions de l'article L. 212 du Code de la propriété intellectuelle. La feuille de présence permet de fixer une prestation musicale ou sonore sur un support en contrepartie d'un cachet qui ne couvre que cette fixation et en aucun cas la diffusion ou la reproduction ultérieure de la prestation. Les feuilles de présence constituent également un contrat de travail et confèrent à la SPEDIDAM les droits intellectuels attachés à la prestation sonore. Par la feuille de présence, la SPEDIDAM reçoit mandat d'agir pour le compte des artistes qui sont à l'origine de l'oeuvre sonore.

Il appartient à la SPEDIDAM d'accorder par la suite l'autorisation d'utiliser ou d'exploiter l'oeuvre sonore et d'en percevoir les droits en contrepartie.

S'agissant de l'interprétation des mentions présentes sur la feuille de présence et notamment de la " première destination ", celle-ci constitue nécessairement l'enregistrement originel et ne peut constituer une diffusion publique.

Mots clés : Sonorisation de spectacles vivantsThème : Sonorisation de spectacles vivantsA propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 19 juin 2013 | Pays : France