Trading en ligne : obligations des banques

Un consommateur / investisseur, désireux de pouvoir procéder à des transactions de type trading sur de nombreux supports, s’est rapproché de Saxo Banque et a téléchargé une version de démonstration de leur plateforme de trading. Celle-ci devait lui permettre de conduire de telles opérations portant sur des actions, des obligations, des contrats à terme ferme et des contrats sur devises (forex). Le consommateur a rempli un questionnaire destiné à déterminer son niveau d'expérience en matière de trading et ses connaissances des instruments financiers. Suite au passage de plusieurs opérations, le client a perdu 75% de son investissement et a poursuivi la banque.

Devoir de mise en garde par SAXO

Aucune responsabilité de la banque n’a été retenue, cette dernière a parfaitement rempli son obligation de mise en garde. Dans la demande d'ouverture de compte signée, figurait un article « Reconnaissance des risques encourus » ou étaient détaillés les risques encourus lors des opérations de trading, particulièrement sur les instruments à effet de levier (type FOREX ou CFD), cette section était particulièrement explicite et reprenait en les détaillant plusieurs avertissements.

Par ailleurs, une fenêtre apparaissait en ligne avant le passage des ordres du client l'avertissant sur le caractère non approprié de certains types d'investissements. Enfin, la banque avait passé plusieurs appels proposant au client de faire le point et de l’assister.