Modèle de 'Contrat de décoration' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Gardiennage Sécurité' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de Comédien pour Film publicitaire' à Télécharger,...
Modèle de 'Contrat de cobranding' à Télécharger, Maxence Abdelli, Ancien...
Modèle de 'Contrat de Coproduction Audiovisuelle' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Assignation en fixation d'indemnité d'éviction' à...
Modèle de 'Contrat d'Agent de Sécurité' à Télécharger, Maxence Abdelli,...
Modèle de 'Contrat de réalisation de Vidéoclip' à Télécharger, Maxence...
Modèle de 'Contrat de cession de catalogue musical' à Télécharger,...
Suite au placement en redressement judiciaire de la société Kluger, une offre de reprise a été acceptée et un plan de cession a été homologué par le Tribunal de commerce. Les parties ont ainsi ré [...]
La reproduction de la marque d’un concurrent dans le permalien (lien court situé après le nom de domaine) d’un lien promotionnel Adwords est de nature à constituer une contrefaçon. Dans cette aff [...]
Le prestataire / développeur de sites de commerce électronique est débiteur d’une obligation de conseil vis-à-vis de son client. Le non-respect de cette obligation l’expose à une résolution judic [...]
L’éditeur d’un logiciel / progiciel qui avait concédé une licence à la société Free Mobile a poursuivi cette dernière pour contrefaçon de son logiciel / progiciel. L’assignation délivrée a été dé [...]
Dans le cadre de la vente d’une contrefaçon de modèle vendu sur sa plateforme (devenue une marketplace), la Redoute a bénéficié du statut d’hébergeur. Le rôle de la société La Redoute dans l'util [...]
Nouveau revers pour l’éditeur qui a vu son site internet, dont s’est largement inspiré un concurrent, dépourvu de protection juridique. L'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle [...]
Une « technique commerciale » relativement courante vient d’être sanctionnée par les juges consulaires. Le concurrent d’un site de placement de babysitters a été condamné pour avoir, à plusieurs [...]